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CGV / Terms of Use

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – OBJET
Ces présentes conditions régissent les ventes, par GEEK-ART STORE, des œuvres et autres produits présents sur le site www.geek-art-store.net. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec GEEK-ART STORE suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GEEK-ART ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société GEEK-ART se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDER
La prise de commande sur le Site http://www.geek-art-store.net est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société GEEK-ART concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société GEEK-ART. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société GEEK-ART du contenu de sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société GEEK-ART en ce sens.
GEEK-ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 5 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par http://www.geek-art-store.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GEEK-ART et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la banque constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche EPUISE ou SOLD OUT.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
La société GEEK-ART s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société GEEK-ART sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société GEEK-ART s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Dans le cas où un client réaliserait plusieurs commandes séparément, GEEK-ART se réserve le droit de mutualiser les commandes au sein d'un même colis. Les clients le désirant pourront solliciter un code de réduction égal au montant des frais de port économisés.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la réception du bien. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

GEEK-ART
- par email: contact[at]geek-art.net
- par courrier: GEEK-ART, 107 boulevard Michelet, 44300 Nantes

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site GEEK-ART sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GEEK-ART. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GEEK-ART est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
GEEK-ART ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux (art. L-121-20-4 du Code de la consommation). En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité d'un produit, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
GEEK-ART n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. GEEK-ART dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
GEEK-ART s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de GEEK-ART, notamment par les lettres d'informations de GEEK-ART auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à contact[at]geek-art.net Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de la banque.


TERMS AND CONDITIONS
ARTICLE 1 – OBJECT
It is first specified that the conditions manage the sales of art works and other products presented on http://www.geek-art-store.net. These terms are the only ones that can be applicable.

ARTICLE 2 – CUSTOMER
To be a Customer of the Website you must be a consumer of legal age and with full legal capacity or to be authorized by your parents to order on the Website. The personal information you give to GEEK-ART when opening your customer account or upon any order you may place must be complete, accurate and up to date. GEEK-ART would not be responsible for undelivered product should the data prove incorrect. GEEK-ART reserves the right to cancel any order should the IP address of the customer be located in a country different from the billing and/or the delivery address.

ARTICLE 3 – ORDERS
The acceptance of orders placed on our Website http://www.geek-art-store.net is subject to compliance with the procedure set up by GEEK-ART. This takes the form of a series of succeeding screen pages indicating the steps to be taken by customers to validate their order. You will have the possibility, before final validation of your order, to verify your order details and the total price, and to correct any possible errors, before confirming it and expressing your acceptance. Every confirmed order applies as a sale contract and an acceptance of all the present stipulations.
Once you have validated your order, GEEK-ART will promptly confirm receipt by sending you an e-mail to the address provided to us. In that aim, you formally accept the use of e-mail by GEEK-ART to confirm the content of your order. This confirmation e-mail will include all of the information provided by you, as well as the accepted price and terms of payment.

ARTICLE 4 – PRICES
The prices are indicated in Euros. The VAT rate will be added to this indicated price if it is applicable, as well as delivery charges. The VAT rate indicated on the order form will be the rate applicable on the day of purchase. If the delivery is outside of the European Economic territory, customs and related costs remain the sole responsibility of the customer. The customer therefore is asked to verify the conformity of the delivery to the indicated country. If the customer wishes the prices to be converted into another currency, he will advise the GEEK-ART company of this wish. GEEK-ART can change some prices at any moment but the products will be invoiced on the basis of the prices displayed during the recording of the orders.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION
When you click on the button 'Confirm my order' after the ordering process, you declare that you accept fully and without any reserve your order including the totality of the General Terms of Sales.
The recorded data on http://www.geek-art-store.net is a proof for the totality of the transactions done by GEEK-ART and its customers. The data recorded by the Bank’s payment system or by the Paypal service account are a proof of the financial transactions.

ARTICLE 6 - AVAILABILITY
Our products are offered in the limit of the available stock.
When a product is not available anymore, it will be displayed “sold out” and you will not have the possibility to order it anymore.

ARTICLE 7 - DELIVERY
The GEEK-ART company commits itself to deliver the products ordered within 30 days from the time of ordering. If the good is unavailable, the consumer will be notified immediately and can choose to cancel his order. He can then request another product in exchange or reimbursement. The products will be delivered to the address indicated by the consumer on the order form. All complaints must be addressed to the address indicated in article 1. The consumer should verify the general condition of the packaging of the product delivered ; in case of damage, he must indicate this on the order form. He must notify the GEEK-ART company with 3 days. In case of nonconformity of the product delivered, the GEEK-ART company will exchange the product or reimburse the customer.
In case a customer performs multiple orders, GEEK-ART will be entitled to combine shipping into a single package. Customers will then be entitled to request a discount code equal to the saved shipping cost.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
For each product offered for sale, the customer has the choice of the following payment options :
- immediate payment by credit card.
- payment by cheque 
The customer attests to have the necessary authorisations to make the payment he has chosen. In the case of payment by credit card, the payment can be refused in case of fraudulent use of the card in accordance with the agreement between the customer and his banking institution.

ARTICLE 9 – NO REFUNDS OR EXCHANGE

ARTICLE 10 - CUSTOMER SERVICE
For any information or question, our customer service is available at: GEEK-ART
Email address : contact[at]geek-art.net

ARTICLE 11 - INTELLECTUAL PROPERTY
All the text, commentaries, books, illustrations and images reproduced on the website http://www.geek-art-store.net are worldwide reserved to the title of copyrights. To that title and according to the disposals of the Intellectual Property Code, only private use is allowed and that under reserve of some more restrictive disposal of the Intellectual Property Code. Every other use can be considered as falsification and punished according to the Intellectual Property Code except for prior GEEK-ART agreement. Every total or partial reproduction of the GEEK-ART catalogue is strictly forbidden.

ARTICLE 12 - RESPONSIBILITIES
The products offered on http://www.geek-art-store.net comply with the French Law. It belongs to you to check with your local authorities your right to import the products you want to buy. The photography and the texts presenting the products are not contractual. As a result, GEEK-ART ‘s responsibility could not be engaged in case of mistake in one of these photos or texts. http://www.geek-art-store.net cannot be responsible for the non execution of the contract in case of end of stock or unavailability of the product, major force, disturbance or complete strike or restricted postal service and means of transport and communication, flooding, fire.
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The present contract is submitted to French law. The language of the contract is in both languages: French and English. In case of trouble only the French court will be compliant.

ARTICLE 13 - PRIVACY
GEEK-ART will not transfer to a third party the private information communicated. This information is confidential. It will be used only by our internal services to treat your orders and to improve and adapt the communication and the cultural offer reserved to the GEEK-ART customers.
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